QUE FAIRE EN CAS DE NUISSANCE SONORE Y’A-T-IL DES SANCTIONS AU CAMEROUN.

Il est devenu assez courant d’entendre des voisins de nouvelles églises dites « de réveil » ou de bars se plaindre de nuisances sonores ou de tapages nocturnes troublants leurs tranquillités souvent impuissantes face à ce qu’ils vivent, beaucoup s’interrogent sur l’existence d’une législation ou de réglementation en la matière.

Trois textes législatifs et réglementaire permettent au Cameroun de se situer sur le sujet : l’avoir N°96/12 du 5 Août 1996 relative à la gestion de l’environnement, la loi N°2004/003 du 21avril 2004, régissant l’urbanisme au Cameroun et le décret N° 2011/2583/PM du 23Août 2011.

Dans la Loi régissant l’urbanisme au Cameroun loi N°2004/003 du 21avril 2004) en son article 9 alinéa 2, plus orientée vers la mise à l’écart des zones d’habitations des naissances graves disposent que les terrains exposés à des nuisances graves (pollutions industrielles, acoustiques…etc) et ceux de nature à porter atteinte à la santé publique ou aux valeurs culturelles locales sont impropres à l’habitation.

Sanctions

Comme mesures coercitives, ce texte prévoit en ce qui concerne les communes que lorsque les valeurs limites fixées par les normes de pollutions sonores et olfactives ne sont pas respectées, elles prennent des mesures telles que, la mise en demeure, la pose des scellés, et la suspension des activités de l’établissement pollueur, pour faire cesser les nuisances (article 8)

Enfin, le code pénal Camerounais en son article 369 précise comme autre mesure de coercition aux bruits, tapages ou attroupement injurieux ou nocturnes, pouvant troubler la tranquillité que les auteurs de ces troubles et leurs complices peuvent être punis d’une amende de deux mille six cent (2600) à trois mille six cent (3600) francs…